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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • SOMMAIRE CGV

  • SOMMAIRE ANNEXES

ARTICLE N°1 : ÉTENDUE DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE ET DES EXTENSIONS DE GARANTIE

ARTICLE N°2 : EXCLUSIONS DE GARANTIE

ARTICLE N°3 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE

PRÉAMBULES

ARTICLE N°1 : PRODUIT RÉCUPÉRÉ

ARTICLE N°2 : PRODUIT AVEC INTERVENTION CHEZ LE CLIENT

ARTICLE N°3 : PRODUIT HORS GARANTIE

AUTRES INFORMATIONS

ARTICLE N°1 : OBJET


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de HOMEPLUS, représentée par Monsieur Karim ISSOP,
dont le siège social est basé au 39 rue Luc Lorion - CS31098 97851 Saint-Pierre Cedex et de son client dans le cadre de la vente des marchandises des gammes suivantes :

- BEAUTÉ

- CONFORT

- GROS ÉLECTROMÉNAGER

- IMAGE & SON

- MATÉRIEL DE CUISSON

- MATÉRIEL PRO & SEMI-PRO

- PETIT ÉLECTROMÉNAGER

- ARTICLES RECONDITIONNÉS

Toute prestation accomplie par notre société implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat.

La vente est disponible aux clients particuliers ainsi qu'aux clients professionnels pouvant se prévaloir d’une inscription auprès d’un registre du commerce ou des métiers.

Ces conditions pourront faire l’objet de modification de la part de HOMEPLUS à tout moment et seront dans ce cas notifiées à tout client un mois avant leur mise en application.

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ARTICLE N°2 : TARIFS – PRIX OBJET


Le tarif de chaque produit est le tarif affiché sur le site, les prix peuvent être modifiés sans préavis tant à la hausse qu’à la baisse, notamment en raison de changements pouvant survenir dans le cours des relations internationales et seront signifiées à la clientèle par tout moyen.

Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et en fonction des quantités disponibles éventuellement attribuées à ces promotions. Les prix proposés à l’occasion des offres spéciales ne peuvent être considérés comme tarif de référence.

Nos prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et de l'éco-participation (DEEE) en vigueur (et, éventuellement des frais de transports) applicables au jour de la commande.

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ARTICLE N°3 : COMMANDES


Toute commande entraîne acceptation expresse des présentes conditions générales et des conditions particulières, le tout formant un élément essentiel au contrat sans lequel l’accord des volontés ne se réalise pas.

Les commandes sont considérées comme fermes et plus particulièrement les commandes passées dans le cadre de précommandes liées à une offre promotionnelle ou devant faire l’objet d’un approvisionnement spécifique, celle-ci ne peuvent faire l’objet d’une annulation.

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ARTICLE N°4 : LIVRAISONS

Les délais d’expédition, d’installation, de mise en route et d’intervention sont purement indicatifs et ne constituent pas une obligation à la charge de HOMEPLUS, sauf si les parties ont convenues d’un délai impératif, dûment mentionné.

La livraison est effectuée :

- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

- Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en point retrait du livreur ;

- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :

- L’allocation de dommages et intérêts ;

- L’annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

En cas de non-conformité de marchandises, l’acheteur devra porter à la connaissance de la SARL JIRLEC ses observations dans un délai de 15 jours maximum suivant la livraison.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES ADRESSE DE LIVRAISON - LIEU - DESTINATION
(Livraisons hors Île de La Réunion)

HOMEPLUS vous informe que l’adresse de livraison doit correspondre à l’adresse mentionnée sur le bon de commande

TOUTES NOS VENTES ET LIVRAISONS SONT EFFECTUÉES SUR LE SECTEUR DE L’ÎLE DE LA RÉUNION

Les commandes faites en dehors de ce secteur sont soumises à des frais supplémentaires de livraisons, en fonction du poids, du type de produit, du prix et du lieu de destination. HOMEPLUS se décharge de toute responsabilité quant aux délais de livraisons en dehors de l’ÎLE DE LA RÉUNION ainsi que des frais supplémentaires imputés du fait du lieu de livraison.

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ARTICLE N°5 : FORCE MAJEURE


HOMEPLUS sera exonérée de l’obligation de livrer dans le cas de survenance d’événements relevant de la force majeure.

La responsabilité de notre société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ces obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure.

A ces titres, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil (Peut être considéré comme tels : les grèves, catastrophes, limitation d’importation ou cessation de la fabrication de certains modèles, épuisement de stock…)

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ARTICLE N°6 : CONDITIONS DE RÈGLEMENTS


Les factures sont payables en euros au comptant en cas de première commande ou de circonstances de nature à aggraver le risque d’insolvabilité, et payables soit :

- Cartes bancaires ;

- Cartes bancaires en 3 fois à partir de 150 euros;

- Virement ;

- Espèces pour un montant de facture n’excédant pas la somme de 1 000.00 € (un reçu vous sera délivré).

Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé.

Pour les professionnels : La détermination du mode de règlement tiendra compte de l’obtention par HOMEPLUS d’un encours de crédit relatif au client auprès de la Compagnie Générale d’Affacturage (C.G.A.).

Conformément à la Loi de Modernisation Économique du 04 Août 2008, les délais de paiement sont fixés à 45 jours fin de mois à partir de la date d’émission de la facture, suivant les termes de la loi LME, en cas de non respect de ce délai légal, les frais en vigueur seront imputés sur les montants dus.

Précisons que le règlement est réputé réalisé lors de la mise des fonds à dispositions de HOMEPLUS.

Aucun litige ne doit suspendre ou interrompre les règlements des produits livrés.

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ARTICLE N°7 : RETARD DE PAIEMENT – RÈGLEMENT IMPAYÉ


Conformément à la loi 92.1442 du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises, le défaut ou le retard de paiement entraînera l’application de pénalités.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de l’échéance de la facture, l’acheteur sera facturé mensuellement, de plein droit et sans mise à demeure préalable, d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est en outre, de plein droit, débiteur à l’égard de HOMEPLUS, d’une indemnité forfaitaire de 40.00 € pour frais de recouvrement.

Concernant les règlements retournés impayés, une indemnité de 50.00 € par règlement sera facturée au client pour frais de rejets et d’incidence bancaire. Les pénalités de retard mentionnées ci-dessus seront dues, et cela à compter de la date du retour des règlements impayés.

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ARTICLE N°8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


HOMEPLUS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

L’acquéreur déclare expressément être assuré pour le vol et la détérioration des marchandises livrées et réceptionnées. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dés réalisation de la vente, des risques de perte et détérioration des biens vendus ainsi que ceux relatifs aux dommages qu’ils pourraient occasionner.

En application de la loi du 12 mai 1980, HOMEPLUS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

A ce titre, si une saisie venait à être effectuée sur les marchandises, l’acheteur devra en informer immédiatement notre société afin de nous permettre d’y faire opposition dans les délais.

Dans le cadre dune procédure de redressement ou d’une liquidation judiciaire, notre société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées conformément aux dispositions des articles du Code du Commerce.

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ARTICLE N°9 : RÉCLAMATIONS – RETOURS


Toute livraison fait l’objet d’un bon de livraison qui doit être vérifié lors de la réception, ce même bon sera signé et daté par le réceptionnaire, avec apposition du cachet de l’entreprise réceptionnant les marchandises. Au-delà de 2 jours à dater de la livraison, il ne pourra plus être accepté de réclamation sur le contenu de cette livraison.

Toutes réclamations ou contestations liées à un litige commercial doivent être formulées auprès de HOMEPLUS sous un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de livraison, le respect de ce délai devant permettre une solution à ce litige avant l’échéance du paiement.

Si le litige n’était pas réglé avant l’échéance, le montant qui n’est pas sujet à discussion devra être réglé à l’échéance prévue, seule la somme contestée pouvant être réglé dés solution du litige.

Ne peut être considérée comme un litige la mise en œuvre d’un SAV ou la garantie d’un produit.

Rappel : Aucun litige ne doit suspendre ou interrompre les règlements des produits livrés.

Le client est informé, qu’une fois la livraison effectuée et acceptée par ce dernier, il pourra toujours faire retour de la marchandise mais après accord écrite de la Direction et UNIQUEMENT DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : les produits déballés ne peuvent faire l’objet d’un retour, une décote sera appliquée sur le prix facturé selon la période de reprise :

- À moins de 30 jours : - 20 %

- À plus de 31 jours et moins de 180 jours : - 50 %

- À plus de 181 jours et moins de 365 jours : - 75 %

- Au plus de 365 jours et moins de 2 ans : - 85 %

- Passé un délai de 2 ans : aucune reprise

Après acceptation du retour « Exceptionnel » par la direction de HOMEPLUS, le matériel sera vérifié tant au niveau technique que visuel. Il ne sera réputé « accepté repris » qu’après ce contrôle dans nos ateliers. Ne pourront être pris en compte, que les appareils dont les emballages seront en parfait état, sans étiquettes mentionnant le prix de vente public ou autre, ni écritures de quelque nature que ce soit. Ce matériel repris fera l’objet d’un avoir selon décote.

Le montant de cet avoir sera imputé sur les sommes facturées ultérieurement.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

AUCUN AVOIR NI ÉCHANGE NE SERA EFFECTUÉ SANS L’ACCORD DE HOMEPLUS – Les produits susceptibles de faire l’objet d’un avoir ou d’un échange devront d’abord avoir l’aval du technicien de HOMEPLUS habilité à déterminer les causes de pannes pouvant engendrer avoirs ou échanges, et ce, suivant nos procédures SAV.

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ARTICLE N°10 : GARANTIE


Tous les produits neufs distribués par HOMEPLUS sont garantis 2 ans à compter de sa date d’achat par le consommateur final, sauf clauses restrictives ou limitatives par le fabricant ou matériel vendu avec rachat de garanties produits.

La garantie légale contre les vices cachées s’applique telle qu’elle est prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants code civil.

La garantie légale de conformité s’applique telle qu’elle est prévue par les dispositions des articles 211-1 à 211-4 du code de la consommation.


Les produits reconditionnés, vendus en l'état et d'occasions bénéficient d'une garantie suivant les modalités suivantes :

• < 10 € = 1 Mois
• De 10 à 20 € = 2 Mois
• De 20 à 30 € = 3 Mois
• De 30 à 50 € = 4 Mois
• De 50 à 100 € = 5 Mois
• > 100 € = 6 Mois

RETOUR PRODUITS : Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, emballages etc…).


Tout retour produit devra préalablement être soumis à l’accord de HomePlus.

Suivant le secteur géographique de l'acheteur, il vous sera informé de l'adresse "dépôt retour".

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ARTICLE N°11 : TRIBUNAL COMPÉTENT


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et sera de convention express de la compétence exclusive du tribunal de commerce de SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION.

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CONDITIONS ET ÉTENDUES DE GARANTIE CONVENTIONNELLE ET DES EXTENSIONS APPLICABLES SUR LES GAMMES

BEAUTÉ, CONFORT, GROS ÉLECTROMÉNAGER, IMAGE & SON, MATÉRIELS DE CUISSON, MATÉRIELS PRO & SEMI-PRO, PETIT ÉLECTROMÉNAGER ET ARTICLES RECONDITIONNÉS

ARTICLE N°1 : ÉTENDUE DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE ET DES EXTENSIONS DE GARANTIE


Au titre de la présente garantie, HomePlus sera tenu :

- de réparer le bien

- si la réparation est manifestement excessive compte tenu de la valeur du bien, de le remplacer

- si le bien n'est plus fabriqué ou commercialisé sur le marché, de le rembourser.


La garantie couvre le remplacement des pièces, la main d’œuvre et les déplacements, sauf pour les appareils portables (petit électroménager...) lesquels doivent être déposés par l'acheteur au service après-vente de HomePlus ou dans un point de retrait HomePlus. Les pièces échangées sont garanties 3 mois.

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ARTICLE N°2 : EXCLUSIONS DE GARANTIE


La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont exclus de la garantie :

- les dommages, les pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externes,

- les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil garanti, par une personne étrangère à notre service après-vente,

- une réparation effectuée par tout autre personne que les techniciens agréés intervenant pour HomePlus
les frais de réglage et de mise au point des appareils après la vente, sauf s'ils sont la conséquence d'un dommage d'origine interne couvert par la garantie,

- les dommages dus au mauvais branchement ou à l'alimentation (prises de courant défectueuses, utilisation d'une rallonge ou d'une multiprise),

- les dommages dus à la corrosion ou à la détérioration graduelle de l'appareil,

- les frais de déplacement et de main d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le réparateur,

- les pannes afférentes aux accessoires,

- les tuyaux de raccordement en plastique ou en caoutchouc,

- les dommages d'ordre esthétique et le remplacement de pièces esthétiques,

- le contenu des appareils (denrée, vêtements, etc...),

- les dommages indirects tels que la perte de jouissance

- les dommages dus à la mauvaise utilisation : absence ou mauvais débridage,

- aux erreurs de manipulation

- au manque d'entretien de l'appareil et leurs conséquences, présence de corps étranger dans l'appareil tel que pièce de monnaie, clou, ferraille,

- un court-circuit provoqué par des animaux nuisibles tels que : cafard, fourmis, lézard, souris, rat, etc...,

- les appareils utilisés à des fins professionnelles ou commerciales

- les frais de remplacement des pièces d'usures tel que les filtres de hotte, les ampoules d'éclairage, les joints, etc...,

- les réglages, les vérifications, les nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti tels que : réglage de porte, calage d'appareil, etc...,

- les coudages des crosses d'arrivée d'eau et de vidange,

- le nettoyage des pompes de vidange et des bacs à savons et liquides adoucissants,

- les appels intempestifs dus à une erreur de manipulation,

- tous les appareils non électriques.


Il s'agit ici d'une liste exhaustive des éléments non pris en charges, celle-ci peut être modifié en fonction des textes en vigueurs.

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ARTICLE N°3 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE


La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

La garantie ne s'applique qu'aux appareils neufs et reconditionnés.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente de HomePlus, dont l'accord est indispensable pour toute réparation, remplacement ou remboursement.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie conventionnelle suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers HomePlus,

- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normal,

- que, pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par HomePlus ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeur ou carence prolongée de HomePlus).

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CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS POUR LE SERVICE APRÈS-VENTE

PRÉAMBULES


HomePlus s'engage à assurer le service après-vente de ses produits.

Les produits récupérés par HomePlus sont :

- le petit électroménager,

- les produits de la gamme beauté,

- les matériels de cuisson,

- les produits de la gamme brun, hifi et téléphonie,

- les produits non volumineux de la gamme professionnelle, la gamme gem confort, et le gros électroménager


La récupération des produits, est assurée par HomePlus, du moment où une demande de récupération est effectuée par le client.


Concernant les produits volumineux de la gamme pro, gros électroménager, etc..., un technicien interviendra directement chez le client.

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ARTICLE N°1 : PRODUIT RÉCUPÉRÉ


Dans le cadre du petit électroménager, la garantie ne peut être appliquée qu'à la condition suivante :

le matériel retourné doit être accompagné de la facture d'achat, portant le numéro de série de l'appareil, la date d'achat, pour pouvoir bénéficier d'un échange rapide au cas où le matériel serait irréparable.


Il ne pourra être pris en charge que s'il est retourné dans son emballage d'origine.


HomePlus se réserve le droit de refuser ou d'accepter la récupération du produit dans le cadre où le produit ne serait pas conforme à son état d'origine (présence de condiment, huile, etc...).

De plus et dans tous les cas, une demande du client doit être effectuée en contactant le service après-vente en mentionnant ses coordonnées, le motif du retour, le descriptif de la panne.

Homeplus s'engage à faire le nécessaire pour réparer sous quinzaine les produits ne nécessitant pas une commande de pièces détachées ou une expertise fournisseur ( dans ces cac HomePlus ne peut être tenu responsable des délais en rapport à ces interventions).


Sauf convention spécifique entre HomePlus et son client, aucun produit ne sera mis à disposition durant le délai de la réparation.


Dans le cas où l'appareil sous garantie ne serait pas réparable, ou plus fabriqué, il sera procédé soit à un échange de l'appareil par un produit équivalent mais pas forcément de la même valeur, soit à un avoir égal au montant de l'appareil. Cet avoir étant diminué de 20% si ce dernier a été vendu il y a plus de 3 mois et moins de 6 mois, et de 30% si cet appareil a été vendu il y a plus de 6 mois.

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ARTICLE N°2 : PRODUIT AVEC INTERVENTION CHEZ LE CLIENT


Dans le cadre du produit nécessitant une intervention à domicile, la garantie ne peut être applique qu'aux conditions suivantes :

- le client devra nous faire parvenir une facture d'achat, portant le numéro de série de l'appareil, la date d'achat, pour pouvoir bénéficier d'un échange rapide au cas où le matériel serait irréparable,

- le client devra nous communiquer les informations nécessaires telles que Nom et prénom, Adresse de l'intervention, Coordonnées téléphoniques;

- le client devra nous communiquer la panne constatée du produit.


HomePlus se réserve le droit de refuser ou d'accepter l'intervention lorsque l'inaccessibilité du produit ne permet pas au technicien de réparer convenablement le produit ou d'autre élément empêchant le bon fonctionnement de l'intervention (client injoignable au bout de plusieurs appels, etc...).


HomePlus s'engage à faire le nécessaire pour réparer sous quinzaine :

- les produits ne nécessitant pas une commande de pièces détachées ou une expertise fournisseur (dans ces cas HomePlus ne peut être tenu responsable des délais en rapport à ces interventions)

- les produits ne nécessitant pas une intervention en atelier.


Le produit qui nécessite une intervention en atelier sera récupéré et déposé par HomePlus.


Sauf convention spécifique entre HomePlus et son client, aucun produit ne sera mis à disposition durant le délai de la réparation.


Dans le cas où l'appareil sous garantie ne serait pas réparable, ou plus fabriqué, il sera procédé soit à un échange de l'appareil par un produit équivalent mais pas forcément de la même valeur, soit à un avoir égal au montant de l'appareil. Cet avoir étant diminué de 20% si ce dernier a été vendu il y a plus de 3 mois et moins de 6 mois, et de 30% si cet appareil a été vendu il y a plus de 6 mois.

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ARTICLE N°3 : PRODUIT HORS GARANTIE


Tout appareil sortant du cadre de la garantie sera qualifié de "hors garantie" et considéré comme confié à HomePlus pour "réparation" et fera l'objet d'une prise en charge.


Cet apareil fera l'objet de l'établissement d'un diagnostic et d'un devis.


La "réparation" ne pourra se faire qu'après acceptation écrite du devis.


La prise en charge est payable au dépôt de l'appareil et ne pourra être remboursable.


Ce montant est à valoir sur le prix de la réparation et ne sera payé qu'au comptant.

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AUTRES INFORMATIONS


Le service après-vente de HomePlus est joignable au 0692 167 597 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par mail à contact@homeplus.re

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